GÎTE DE GROUPE situé à Bellecombe, sur la commune d’Aigueblanche (73260), en Savoie..
Capacité maximum : 21 personnes.
Gîtes de France 3 épis
Classement ERP : 5^ème catégorie Type o

Composition du groupe :

Nombre d’adultes : ...........………...….. ?
Nombre d’enfants de 8/12 ans : .......... ?
Nombre d’enfants de 3/7 ans : .....…… ?
Nombre d’enfants (moins de 3 ans) : ...?

Nom :.......................................................
Adresse :.................................................
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Tel :..........................................................

e-mail :....................................................

Lits faits à l'arrivée des hôtes.
Un supplément sera perçu si le nombre de participants est supérieur à 21 personnes.
Les locaux seront loués en excellent état de propreté et ils devront être rendus dans le même état, en fin de séjour.
L’entretien journalier et la dépose des ordures ménagères au dépôt public sont à la charge du locataire. Produits d’entretien courant sont fournis par le propriétaire.
Il est impératif de respecter l’heure de départ de l’hébergement.
Un dépôt de garantie de 200 €. (Caution), ainsi qu’un chèque de 130 €. pour « avance sur ménage » seront demandés à l’arrivée. Ils seront restitués, au départ du groupe, après état des lieux.
Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse, par retour de courrier :
Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire).
Un acompte de 33% du solde  par chèque bancaire libellé à Henri CHARLIN ou par virement.
Dans le cas contraire et au-delà du ............., cette proposition de location sera annulée et je disposerai de mon gîte à ma convenance.

Les chèques vacances sont acceptés. Nos amis les animaux sont refusés.

Je soussigné M. ou Mme ….. ………………………. déclare avoir pris connaissance des conditions générales de réservation précisées à la suite, du descriptif du Gîte sur le site web www.manoir-de-bellecombe.com et être d’accord sur les termes du contrat.
En tant que responsable du groupe, la bonne exécution du présent contrat m’incombe. 

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location de Gîtes de séjour agréés par l’Antenne Départementale de Savoie territorialement compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France. En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques. 

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. 

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte tel que précisé sur le présent contrat et un exemplaire du contrat signé avant la date indiqué. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. 

Article 4 - Annulation par le locataire :
a)       Toute annulation doit être notifié par lettre recommandée au propriétaire. L’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l’hébergement, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour.
b)       Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sont gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l’hébergement
.c)       Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
d)       Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîne rune réduction du prix de la location initialement déterminé.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégrité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

 Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenté le jour précisé sur le présent contrat.

 Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location ainsi que la taxe de séjour sont versés à l’entrée dans les lieux. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

 Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté lors de cet état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est inscrit sur le contrat sous la forme de «avance sur ménage», le nettoyage des fours et des frigos ne rentrant pas dans ce montant.

Article 9 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. 

Article 11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 21 personnes (hormis les lits bébé). Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou demander une contrepartie financière. 

Article 12 - Animaux : Les animaux de petite taille sont acceptés. Il ne devront en aucun cas séjourner dans les chambres ou dans la cuisine.

Article 13 - Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de sont fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 - Litiges : A défaut d'accord avec le propriétaire, toute réclamation relative à l'état des lieux et à l’état descriptif de la location, doit être soumise, dans les trois jours à compter de l'entrée dans les lieux, au Relais des Gîtes de France SAVOIE - Maison du Tourisme, 24 Bd de la Colonne. 73000 CHAMBERY - Tél. : 04.79.33.22.56 Fax : 04.79.85.71.32.

Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais par lettre au Relais des Gîtes de France SAVOIE, seul compétent pour prendre une décision sur les litiges. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s'efforcera de trouver un accord amiable.

 Pour l'exécution du présent contrat, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Chambéry